J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13643
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Arrêté du 30 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public en 2000
NOR : ECOP0000650A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 30 août 2000, le nombre de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 12 mai 2000 (Journal officiel du 17 mai 2000) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public est fixé à 520.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externes (prévus à l'article 6 1o du décret no 95-381 du 10 avril 1995 portant statut de ces agents) : 312 places, dont :
187 places pour une affectation nationale ;
125 places pour une affectation régionale en Ile-de-France.
Concours internes (prévus à l'article 6 2o du même décret) : 125 places, dont :
75 places pour une affectation nationale ;
50 places pour une affectation régionale en Ile-de-France.
Concours internes spéciaux (prévus à l'article 6 3o du même décret) : 83 places, dont :
50 places pour une affectation nationale ;
33 places pour une affectation régionale en Ile-de-France.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 150 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et 45 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.